Conditions Générales de Vente - Jobs-Informatique.com
Conditions Générales de Vente
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1. Les Services diffusés sur Jobs-Informatique.com
Tous les Services et Produits diffusés sur Jobs-Informatique.com sont sous l'unique responsabilité des Recruteurs. Les Offres d'Emploi Informatique devront respecter la législation en vigueur: art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail. Jobs-Informatique.com refusera toutes Offres d'Emploi Informatique qui ne seront en conformité avec la Législation en vigueur et la profession. Jobs-Informatique.com se réserve le droit de modifier ou supprimer tout Services ou Produits qui pourraient provoquer des réclamations et protestations de la part des consultateurs du site Jobs-Informatique.com.. Par rapport au référencement des pages du site Jobs-Informatique.com, Le Recruteur inscrit autorise le site Jobs-Informatique.com à afficher ses Offres d'Emploi Informatique dans la totalité des pages du site Jobs-Informatique.com.
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2. La Responsabilité de Jobs-Informatique.com
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3. Le Bon de Commande
Tout recruteur désirant souscrire à un pack recruteur doit retourner son Bon de Commande rempli à Jobs-Informatique.com. Votre Bon de Commande vous sera transmit lors de votre prise de contact via la page des tarifs des packs recruteurs.
4. La Facturation
Dès lors du retour du Bon de Commande signé, nous vous envoyons la facture liées à votre demande.
Si demandé, nous pouvons vous transmettre vos login et mot de pass afin de pouvoir commencer votre recrutement immédiatement.
5. Les conditions de règlement
Si, à tout moment au cours de l'exécution du Contrat, vous décidiez de résilier un Contrat de Prestations de Services dans lequel ces Conditions Générales d’Utilisation ont été incorporées par référence, mais excluant la résiliation pour violation de ce Contrat ou du Contrat de Prestations de Services par Jobs-informatique.com, Jobs-informatique.com se réserve le droit d’attendre de vous le règlement des Services qui vous ont été fournis avant la résiliation dans les cas où une telle résiliation est expressément autorisée en vertu des termes du Contrat de Prestations de Services, et d'un montant supplémentaire de cinquante pourcent (50%) de la part restante du Contrat de Prestations de Services dans les cas où une telle résiliation n'est pas expressément autorisée.

